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CONFIDENTIALITÉ

Le Cabinet, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site (la « Site »). En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les informations recueillies par le biais de notre Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat.

Le destinataire des données est Me Raphaele Guerin, Avocat exerçant 8 Place de la République 26000 Valence.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que:

• Le responsable du fichier est Me Raphaele Guerin dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, ou tout échange client-avocat transitant via le site.
• Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Raphaele Guerin
• Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Raphaele Guerin
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Raphaele Guerin
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

MAÎTRE Raphaële GUERIN n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à MAÎTRE RAPHAELE GUERIN 8, place de la REPUBLIQUE  26000 VALENCE.

MAÎTRE RAPHAELE GUERIN pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

.Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

En utilisant notre Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…

Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;

 Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies – Art 11 ).

Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

vous contacter pour répondre à vos demandes ;

exécuter les contrats conclus entre vous et nous (exemple d’une consultation en ligne), et vous fournir les informations et services demandés ;

vous informer des modifications apportées à nos services ;

gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses ;

améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site ;

Les Donnée que nous recueillons servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre vous et nous. Néanmoins, pour des raisons techniques, nous sommes amenés à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés  que dans les cas suivants :

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site) ;

Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;

Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires, certaines parties de notre Site par l’intermédiaire d’API ou de widgets (ex. : les sites de Barreaux). Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

 Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Site, ses membres et plus généralement tout tiers ;

 Liste des tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager des informations :

• Google Analytics : qui est la solution de mesure d’audience

Nous conservons vos Données Personnelles en France uniquement.

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

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Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un message via le formulaire du site
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Me Raphaele Guerin, Avocat exerçant 8 Place de la République 26000 Valence.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

MAÎTRE RAPHAELE GUERIN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site WW.AVOCAT-RAPHAELEGUERIN.COM, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement MAÎTRE GUERIN RAPHAELE  en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.avocat-raphaeleguerin.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à MAÎTRE GUERIN RAPHAELE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MAÎTRE RAPHAELE GUERIN vous pouvez contacter MAÎTRE RAPHAELE GUERIN et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

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